Article 01 : Intégralité
Article 02 : Objet
Article 03 : Documents contractuels
Article 04 : Entrée en vigueur - durée
Article 05 : Validation des commandes et signature électronique
Article 06 : Confirmation de commande ou de réservation de soins esthétiques
Article 07 : Preuve de la transaction
Article 08 : Informations sur les produits ou réservation de soins esthétiques
Article 09 : Prix
Article 10 : Mode de paiement
Article 11 : Disponibilité des produits
Article 12 : Modalités de livraison
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Article 14 : Erreurs de livraison - Produits non conformes - non présentation au rendez-vous
Article 15 : Droit de rétractation
Article 16 : Garantie des produits
Article 17 : Détaxe
Article 18 : Force majeure
Article 19 : Non renonciation
Article 20 : Titre
Article 21 : Loi applicable
Article 22 : Informatique et Libertés
Article 23 : Mentions légales

La boutique en ligne du site http://www.fazea.com a été mise en place par la SARL FAZEA, qui est l'exploitant de ce site. Toute prise de commande (ou réservation de soins) au titre d'un produit (ou d'un soin esthétique) figurant sur le site Internet ou la boutique en ligne du site Internet www.fazea.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits (ou soins esthétiques) présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant le téléchargement, la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. La boutique en ligne mise en place par la SARL FAZEA dans le cadre de son site web mentionne les informations suivantes :
- notice légale permettant une identification précise de la SARL FAZEA ;
- présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés ;
- indication, en euros (TTC) du prix des produits et des soins esthétiques, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ;
- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution ;
- l'existence d'un droit de rétractation ;
- la durée de validité de l'offre ou du prix.
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 01 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. La SARL FAZEA s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.

Article 02 : Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la SARL FAZEA et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 03 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
- les présentes conditions générales ;
- le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 04 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Article 05 : Validation des commandes et signature électronique
Validation des commandes et signature électronique
Tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Article 06 : Confirmation de commande ou de réservation de soins esthétiques
Toute commande ou réservation fait l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Le client est tenu de vérifier la conformité de sa commande ou de sa réservation. Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition ou du service de relaxation sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. La SARL FAZEA recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, des données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la SARL FAZEA. Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des produits seront à la charge du client. Les produits lui seront réexpédiés après règlement des frais de port réellement payés par la SARL FAZEA et non sur la base du frais de port forfaitaire mentionné dans le bon de commande.

Article 07 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SARL FAZEA et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 08 : Informations sur les produits ou réservation de soins esthétiques
8-a : la SARL FAZEA présente sur son site Web les produits et les soins esthétiques à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits, ou des soins esthétiques, qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la SARL FAZEA ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La SARL FAZEA se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits et des soins esthétiques selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

8-c : Les produits et les soins esthétiques proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits et soins esthétiques présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SARL FAZEA ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits (ou des soins esthétiques) ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

8-d : la SARL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit (ou du personnel), de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La SARL FAZEA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. La SARL FAZEA ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

8-e : L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits (ou réservation) ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la SARL FAZEA.

8-f : Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "Fazea". La SARL FAZEA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
8 – g : Réservation de séance de relaxation
Elles ont une validité d’un an à compter de leur date d’achat, elles peuvent être consommés dans leur intégralité lors d’un premier soin et bénéficient d’un avoir en cas d’utilisation partielle.
Sauf disponibilité sur place, l’accès aux soins se fait uniquement sur rendez-vous. Les réservations sont garanties à partir de l’enregistrement de la commande sur la boutique en ligne.
Elles ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni compensables y compris au-delà de leurs dates de péremption.
Elles ne peuvent être reprises et ne possèdent aucune valeur marchande.
Chaque institut de beauté est régi par un règlement intérieur affiché sur place.
Tous nos massages sont non médicalisés : il s’agit de soins de bien-être et d’esthétique et non thérapeutiques. Le terme massage peut être utilisé pour exprimer un modelage corporel, réalisé selon des techniques différentes et variées, par des masseurs formés en centre agréé ou par des esthéticiennes.

Article 09 : Prix
Nos prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, offert jusqu'à nouvel avis pour les expéditions en france métropolitaine, et indiqués avant la validation finale de la commande. la SARL FAZEA se réserve le droit de facturer au client, au-dessous d'un certain seuil de commande, une participation aux frais de port. Nos prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits, à la date stipulée par le décret d'application. Nos prix peuvent être modifiés sans préavis, en fonction des cours du marché et des matières premières.

Article 10 : Mode de paiement
Le client a le choix de régler sa commande :
- par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard) ;
- par chèque bancaire ou postal ;
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Les chèques sont encaissés dès leur réception. Le client garantit la SARL FAZEA qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La SARL FAZEA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La SARL FAZEA se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison, d'honorer une commande ou une réservation de soins esthétiques émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La SARL FAZEA a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le client reste avisé que la SARL FAZEA ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. La SARL FAZEA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d'un produit ou d'un soin esthétique acheté à la SARL FAZEA par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la SARL FAZEA. Seul l'acheteur d'origine de ce produit peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si la SARL FAZEA est en mesure de se le procurer. En cas d'impossibilité d'échange, la SARL FAZEA se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de la SARL FAZEA ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Article 12 : Modalités de livraison
12.a - Les produits sont livrés, par Colissimo S, à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande en France métropolitaine et à titre exceptionnel, en dehors de cette zone. Jusqu'à nouvel ordre, les frais de port et d'emballage sont offerts pour la France métropolitaine pour toute commande. Lorsque nous réaliserons des envois hors de France métropolitaine, les frais de port et d'emballage seront automatiquement calculés, au cours du processus de commande, en fonction du poids du colis et de sa destination. Le client devra alors choisir les tarifs et options de livraison, dont il désire bénéficier.

12.b - Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la SARL FAZEA . Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

12.c - La SARL FAZEA ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur à la SARL FAZEA dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis.

12.d - Un mail est envoyé au client pour le prévenir du départ de son colis.

12.e - En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance (les colis n'ayant pu être livrés à domicile sont à la disposition du client dans son bureau de poste pendant 15 jours ; passé ce délai, ils sont retournés à la SARL FAZEA , puis le cas échéant de nous signaler ce retard par courrier postal ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Problèmes de livraison du fait du transporteur
Le client doit vérifier sa commande lors de sa réception. S'il constate qu'un produit est manquant ou abîmé, il doit le signaler immédiatement à notre service clientèle
Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du sctoch jaune « La Poste »), il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que la SARL FAZEA puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation. Le client devra transmettre ce constat par simple courrier à : SARL FAZEA 8 passage du Guesclin 75015 Paris

Article 14 : Erreurs de livraison - Produits non conformes - non présentation au rendez-vous
14-a : Avant de valider sa commande, le client est tenu de vérifier que les produits (ou soins esthétique) qui apparaissent dans son panier sont bien ceux qu'il a choisis. Il doit également vérifier la conformité de sa commande dans le mail de confirmation qui lui est envoyé par la SARL FAZEA . Toutefois, en cas d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client dispose de 48 heures, à compter de la livraison, pour formuler auprès de la SARL FAZEA ne réclamation. ATTENTION, en cas de produit manquant, le client doit impérativement conserver l'intégralité de l'emballage du colis reçu jusqu'à ce que le service client ait répondu. En effet, il arrive fréquemment que le client jette, par mégarde, un ou plusieurs articles avec l'emballage. Si le client jetait l'emballage ayant servi à l'expédition de son colis, nous ne pourrions répondre à sa réclamation. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée. En outre, aucune réclamation ne pourra être prise en compte si le produit a été abîmé, entamé ou utilisé par le client.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la SARL FAZEA pourra être faite :
- par simple courrier, en rappelant votre numéro de commande, à :
SARL FAZEA 8 passage du Guesclin 75015 Paris.
- par mail, en rappelant votre numéro de commande, à notre service clientèle
(l'envoi d'une copie à votre adresse e-mail est automatique)

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la SARL FAZEA de toute responsabilité vis-à-vis du client.

14-d : Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 7 jours suivant la réception du colis, aux frais du client, à l'adresse suivante : SARL FAZEA 8 passage du Guesclin 75015 Paris (France). Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de FAZEA.

14-e : Si le client a commis une erreur dans son adresse de livraison et que le colis a été retourné à SARL FAZEA, il pourra être renvoyé au client après modification de l'adresse de livraison et paiement, par ce dernier, des frais de port et d'emballage réels payés alors par la SARL FAZEA. Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité des produits livrés ne pourra être acceptée.
14 – f : Non présentation au rendez-vous suite à une réservation de soins esthétiques. La SARL FAZEA vous demande de bien vouloir respecter les horaires indiqués sur vos documents. Sans avertissement préalable et en cas de non présentation au rendez-vous, passé un délai d'une heure, nous considérons la prestation comme annulée et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement.
Pour les esthéticiennes, le temps de service commence à l'heure réservée. Tout retard correspond à un temps d'attente pour l'esthéticienne qui sera compté dans son temps de service.
Si l'attente se prolonge au-delà d'une heure, et ceci sans avertissement préalable, le rendez-vous est considéré comme annulé. La facturation reste néanmoins effective.

Article 15 : Droit de rétractation
La SARL FAZEA accorde au client un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour annuler une réservation de soin esthétique (sauf si la prestation à été réalisé pendant ce délai de 7 jours) ou pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de FAZEA :
- par simple courrier, en rappelant votre numéro de commande, à : FAZEA 8 passage du Guesclin 75015 Paris.
- par mail, en rappelant votre numéro de commande, à notre service clientèle
(l'envoi d'une copie à votre adresse e-mail est automatique)
La SARL FAZEA recommande au client d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client. Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou entamé ne sera ni remboursé ni échangé. Dans tous les cas, les frais de retour restent à la charge du client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander :
- soit le remboursement des sommes versées, moyennant des frais d'annulation correspondant à 10% du montant de sa facture hors frais de port. Le client sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
- soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées, les frais de re-expédition restant à la charge du client ;
- soit de recevoir un bon d'achat, d'une validité d'un an, d'un montant équivalent aux sommes versées.

Article 16 : Garantie des produits
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande. Le client est expressément informé que la SARL FAZEA n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont celles indiquées sur l'étiquette des produits livrés au client.

Article 17 : Détaxe
Pour tous les produits que le client envisage d'acheminer hors Union Européenne et DOM-TOM, l'obtention d'un bordereau de vente à l'exportation auprès de nos services lui permettra, après renvoi du volet rose visé par les douanes, d'obtenir le remboursement du taux de TVA du produit ou de la commande correspondante. Nous rappelons que le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises. Si le client répond à toutes les conditions requises par la douane, il devra effectuer sa demande d'obtention d'un bordereau de vente à l'exportation par mail auprès de nos services et l'accompagner d'une copie recto verso d'une pièce d'identité (passeport, carte d'identité, carte d'immatriculation du consulat, etc.) Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, nous vous rappelons que vous demeurez l'importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de la SARL FAZEA. Il vous revient l'entière responsabilité de vous renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné. La responsabilité de la SARL FAZEA ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le client. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer, de s'assurer qu'ils respectent la législation du pays concerné.

Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 21 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la SARL FAZEA pour obtenir une solution amiable. Si une solution amiable ne peut être trouvé, le Tribunal de Commerce de Paris (75) sera seul compétent.

Article 22 : Informatique et Libertés
En tant que site marchand, la SARL FAZEA recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. la SARL FAZEA traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : SARL FAZEA 8 passage du Guesclin 75015 Paris
Article 23 : Mentions légales
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